Fermeture annuelle du 7 Janvier au 7 février 2019. Les commandes passées durant cette période seront traitées à partir du 08/02/2019.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre La Brulerie des halles, 3 bis place des halles 44510 Le Pouliguen, France, et ses clients.
Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

Commander
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Les prix sont modifiables au 1er mars, 1er juin et 1er septembre.
En cas de modification contrainte de prix hors de ces 3 dates, vous pourrez bénéficier du prix précédent constaté sur simple demande.

Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements par carte de paiement et par chèques sont acceptés. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL et présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
Nous utilisons pour vos transactions le module E-transactions du CIC, notre partenaire. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le CIC.

Frais de port
Les frais de port vous sont facturés au coup réel d’expédition, conformément aux recommandations de la Poste et de la Fédération de Vente à Distance.
Ces frais de port s’élèvent au maximum à 5 € TTC pour la France métropolitaine.
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € TTC en France métropolitiaine.

Autres pays et Dom Tom
Pour les DOM TOM : frais de port forfétaires de 25 €
Pour les Pays de la zone UE : frais de port forfétaires de 20 €
Pour la Suisse : frais de port forfétaires de 20 €

Pas de livraison dans d'autres pays. vb

Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais d'expédition sont de 48h à date de votre règlement. Les délais de livraison tout inclus sont de 5 jours. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison. Pour une livraison rapide, utilisez un paiement par carte bancaire.

Retours et remboursement
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Un numéro de retour (sans obligation d'utilisation) vous sera fourni afin de simplifier la procédure de remboursement. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Tout produit entamé ne sera pas remboursé.
Si un élément arrivait brisé du fait de la poste, nous vous demandons de nous faire parvenir par mail une photographie numérique de la pièce concernée afin de vous réexpédier une pièce de remplacement.

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Brulerie des halles jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix.
Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.

Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentraient un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Contacts
BRULERIE DES HALLES SARL
3 bis Place des halles

44510 Le Pouliguen

No TVA : FR 22497622969

N° Siret : 497 622 969 00010